J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610317A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2006, Mme Trotard (Nicole), épouse Garreaud, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens (89100), en remplacement de Mme Hermier (Sylvie), épouse Graffin.